Conditions générales de vente
Tartin’art
8 rue musette, 21 000 Dijon
Siège social EUROGERM, 2 rue du champs dorée Saint-Appolinaire
N° Téléphone 03.80.30.97.32
Adresse mail : contact@tartinart.com
Dernière mise à jour le 19 .06.2025
1. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.tartinart.fr par la société TARTIN’ART (ci-après désignée « le Vendeur ») auprès de tout consommateur ou professionnel (ci -après « le Client »), souhaitant commander des box repas, des plateaux de mignardises ou tout autre produit proposé à la vente.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.tartinart.fr. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles. Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations peuvent exister.
La disponibilité des produits peut varier au quotidien. Tous les produits sont prêts à déguster. Nos plateaux repas, cocktails et buffets sont élaborés pour être dégustés froids, sauf indications contraires. A réception, conservez vos plateaux repas au réfrigérateur.
Consommez les plateaux repas dans les 3h qui suivent la réception de la commande. Nous ne pouvons garantir l’absence d’ingrédients allergènes (soja, arachides, gluten, sulfites, œuf poissons, lupin, lait, moutarde, cacahuète, fruits secs, céréales, cèleri, sésame, crustacés, mollusques) dans nos produits.
Par mesure d’hygiène, toute commande livrée, ne sera ni reprise, ni échangée. Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler. TARTIN’ART décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison peuvent être ajoutés selon la zone géographique et sont précisés lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de TARTIN’ART jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risque de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
4. Paiement :
Le règlement s’effectue au moment de la commande :
– Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Payplug).
Aucune commande ne sera validée sans paiement complet, sauf accord spécifique.
5. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.tartinart.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
TARTIN’ART décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeur
7. La responsabilité
TARTIN’ART garantit la conformité des produits vendus dans les conditions normales d’utilisation. La responsabilité de TARTIN’ART ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise conservation ou d’un usage inapproprié après livraison ou click and collect.
Enfin la responsabilité de la société TARTIN’ART ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.
9. Données personnelles
La société TARTIN’ART se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, recettes) sont la propriété exclusive de TARTIN’ART. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
